Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation des services Dictova. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
1. Description du service
Dictova fournit des assistants conversationnels (vocal, chat, email) alimentés par la base de connaissance que vous nous confiez, ainsi que des services associés de configuration et de suivi. Les fonctionnalités peuvent évoluer.
2. Compte et accès
L'accès à votre espace se fait par lien de connexion sécurisé envoyé à votre adresse courriel. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre boîte courriel et des activités réalisées depuis votre compte.
3. Vos obligations
- fournir des informations exactes et à jour ;
- disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous nous transmettez ;
- utiliser le service conformément aux lois applicables ;
- ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité du service.
4. Contenu et propriété intellectuelle
Vous conservez la propriété des informations et documents que vous fournissez. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir le service. La plateforme, ses logiciels et ses marques demeurent la propriété de Dictova.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont présentés sur le site. Les forfaits sont facturés selon la périodicité indiquée ; l'usage au-delà du forfait peut faire l'objet d'une facturation complémentaire. Les taxes applicables s'ajoutent le cas échéant.
6. Disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Le service est fourni « tel quel », sans garantie de résultat commercial spécifique.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Dictova est limitée aux montants payés au cours des douze mois précédant l'événement. Dictova n'est pas responsable des dommages indirects. Les assistants s'appuient sur les informations que vous fournissez ; vous restez responsable de leur exactitude et des décisions prises à partir des échanges.
8. Données personnelles
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la fermeture de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec (Canada). Pour toute question, écrivez à [email protected].
